Rémunération des élus… les allocations de dépenses seront imposables en 2019

(Merci à Yannick Lebrasseur sur https://ledistrict3.com/ )


Doit-on ajuster le rémunération des élus de S.A.D ? de la transparence en voilà !

Je reprends ici les grandes lignes de l’article de mon collègue Yannick Lebrasseur, on s’entend sur l’ensemble de l’analyse mais aussi sur l’importance de partager en toute transparence notre réflexion sur le sujet.

Pas question d’augmentation de salaire, ni d’allocation pour des comités réels ou fantômes, on parle plutôt d’un ajustement fiscal de la rémunération.

Je me suis engagé à ne pas demander d’augmentation de salaire durant mon mandat, si j’ai choisi de m’impliquer davantage bénévolement au sein de la communauté et de la municipalité, c’est mon choix. Mon rôle au sein de la la ville ne se limite pas au conseil d’administration 1 soir semaine mais plutôt de faire partie 3 C.A. et à 4-5 comités ou groupes de travail en même temps, à cela on ajoute le 10 heures de travail à la maison par semaine et j’adore cela….

Dans son budget de 2017, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé que les allocations que reçoivent les élus pour des dépenses liées à leur fonction, cessent à partir de 2019, d’être considérées comme un revenu non imposable et deviennent entièrement comprises dans le calcul de leurs revenus aux fins de l’impôt. Il refile ainsi la facture aux municipalités qui dans la majorité ont choisis d’ajuster le salaire des élus pour ne pas occasionner une perte de revenus de près de 20 % à 25 % au total.

Si le conseil de S.A.D. décide d’ajuster les salaires des élus, je suis disposé à partager mon bordereau de salaire pour démontrer qu’il n’y aura aucun effet à la hausse sur mon salaire net, ce sont les paliers de gouvernement qui vont empocher tout simplement. Mon salaire net : $ 310 x semaine (et c’est bien ainsi), pas de fonds de pension, pas de congé payé, ni d’assurance collective, pas de prime de départ, ni aucun autres avantages sociaux, pas non plus d’allègement fiscal lors de la production du rapport d’impôt. Cela ne changera pas, c’est ce qui était entendu et connu lors de la campagne de 2017.

N’hésitez pas à venir poser des questions à ce sujet lors des prochains conseils de ville ou bien vous pouvez me contacter. Ouvrons dès maintenant la discussion.

En résumé : 

Cette mesure, jumelée aux modifications du projet de loi 122, ont amené la Ville et le Conseil à se pencher sur le dossier.

L’enjeu ici est de déterminer si le montant total de la rémunération:

  • compense toutes les dépenses encourues;
  • reflète l’ampleur de la tâche et est proportionnel au temps investi;
  • reconnaît le rôle de plus en plus important des élus dans des prises de décisions souvent difficiles pour lesquelles ils sont redevables;
  • valorise la fonction et rend l’emploi attrayant pour des candidats de qualité;
  • respecte le cadre financier de la Ville et la capacité de payer des contribuables.

La rémunération des élus est dictée par la «Loi sur le traitement des élus» et se calcule selon la formule ci-dessous:

[Salaire total] = [Salaire de base] + [Allocation de dépenses]
[Allocation de dépenses] = 50% du [Salaire de base]
Notes: L’allocation de dépenses ne peut être supérieure à 16 595$.

En 2018, en vertu du «Règlement relatif au traitement des élus», les salaires des élus de Saint-Augustin-de-Desmaures sont:

Conseillers:

  • Salaire de base: 16 509 $;
  • Allocation de dépenses non imposable: 8 254 $;
  • Salaire total annuel brut: 24 763 $.

Maire:

  • Salaire de base: 66 609$;
  • Allocation de dépenses non imposable: 16 595$;
  • Salaire total annuel brut: 83 204$.

Le salaire de base est déterminé par le Conseil municipal.

L’allocation de dépenses est un montant forfaitaire non imposable qui sert en autre à couvrir (comme pour un travailleur autonome):

  • les frais de représentation (cellulaire, utilisation de sa voiture, essence)
  • Les  frais de bureau à la maison, etc.
  • les coûts des activités-bénéfices auxquelles l’élu est invité;
  • les pertes de salaire encourues lorsque l’élu doit s’absenter de son travail;
  • et toutes autres dépenses inhérentes au poste que l’élu ne se fait pas rembourser.

Ces dépenses sont actuellement payées par l’élu en «argent net».

L’union des municipalités a conçu un guide pour aider les élus à établir des échelles de rémunération. Elle s’est s’est basée sur différents critères qui indiquent la complexité de la gestion municipale comme:

  • la population desservie (VSAD = 19500 hab.);
  • la richesse foncière de la municipalité (VSAD = 3,16 milliards de $);
  • les services offerts à la population (VSAD: voirie, parc industriel, aréna, piscines, gymnases, bibliothèque, terrains sportifs, parcs et espaces verts, vie communautaire, maison des jeunes, maison pour les aînés, salles multifonctionnelles, collecte des matières résiduelles, etc.);
  • la présence de partenaires locaux ou régionaux (agglomération, points de service de santé, écoles primaires, écoles secondaires, collège privé, centre de recherche d’une université, chemin de fer, autoroute et ses accès, agriculteurs, etc);
  • la superficie du territoire (105 km2);
  • aspect climatique et géographique (plan d’eau, rives ou littoral, réserve naturelle).

Les citoyens réclament que cette gestion municipale se fasse de façon rigoureuse, en toute transparence, avec redditions de comptes et en les impliquant de plus en plus dans le processus décisionnel.

En début d’année, la Ville a mandaté une firme de consultants RH afin d’effectuer une recherche sur le traitement des élus. La démarche consistait à rechercher des données comparables, à réaliser une brève analyse de la situation et à déterminer les actions possibles.

Trois catégories de comparables ont été identifiées:

  • les Villes faisant partie de l’agglomération de Québec;
  • les Villes ayant des populations comparables;
  • les Villes ayant des budgets comparables.

L’étude conclue que:

  • le salaire total des conseillers devrait se situer entre 28000$-30000$ annuellement, plutôt que 24 763$.
  • le salaire total du maire devrait se situer entre 100000$-110000$ annuellement, plutôt que 83 204$.

 

Dans ce mandat, je ne suis donc pas en faveur d’une hausse des salaires des conseillers telle que le propose l’étude, mais en contrepartie, je suis en faveur de compenser les pertes de revenus engendrées par les nouvelles mesures fiscales du fédéral, et le cas échéant du provincial, pour un montant équivalent.

Dans le cas du maire, dû à l’écart considérable entre la rémunération actuelle du maire et les comparables de l’étude, je suis pour une augmentation de son salaire dans les plus brefs délais. Je suis tout aussi en accord pour qu’il y ait compensation au niveau de l’allocation de dépenses.

À noter que plusieurs villes du Québec et d’un peu partout au Canada se sont déjà prononcées et ont pris la décision de compenser les pertes de revenus de l’allocation de dépenses. Cliquer ici pour consulter un article à propos de la ville de Granby. 

Ottawa compte récupérer 30 millions $ en imposant les allocations des élus. Dans les faits, sachant que la grande majorité des villes compenseront les pertes de revenus des élus, c’est tout simplement un transfert du fardeau aux municipalités. Ottawa refile la facture aux citoyens!

«Je suis CONTRE une augmentation du salaire des conseillers, mais je suis POUR une compensation des pertes de revenus de l’allocation de dépenses devenue imposable.

Je suis POUR une augmentation du salaire du maire et je suis POUR une compensation des pertes de revenus de l’allocation de dépenses devenue imposable.»

Ce sont les positions que je plaiderai au conseil.

Transparence et imputabilité !


Estimation des coûts additionnels pour compenser les pertes de revenus des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures:

Coûts = Compensations conseillers + compensation maire + augmentation maire

Coûtsminimums pour les compensations et l’augmentation de salaire du maire:
[4450$ x 6] + 8950$ + 22 000$ = 57650$ (imposition au fédéral seulement)

Coûtsmaximums pour les compensations et l’augmentation de salaire du maire:
[9000$ x 6] + 17 800$ + 22 000$ = 93 800$ (impositions au fédéral et au provincial)

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