Le 29 octobre, la consommation de cannabis sera interdite dans les endroits publics à S.A.D.

(Merci à Yannick Lebrasseur sur https://ledistrict3.com/ )

Le 29 octobre, la consommation de cannabis sera interdite dans les endroits publics

Article mis à jour le 27 octobre 2018 à 00:24.

La consommation et la possession de cannabis dans les endroits publics seront encadrés dès le 29 octobre prochain à Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’avis de motion du nouveau règlement a été déposée et le projet de règlement a été présenté lors de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018.

En bref, dans un premier temps, les définitions ci-dessous ont été précisées :

  • « «Endroit public» : Endroit accessible ou fréquenté par le public, notamment une rue, un édifice commercial, un centre commercial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institution scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un par cet un jardin public.
  • «Drogue illicite» : Substance désignée ou précurseur dont l’importation, l’exportation, la production, la vente ou la possession est interdite ou restreinte en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C., 1996, c.19).
  • «Ivresse» : État de perturbation ou d’incoordination physique ou mentale dû à la consommation d’alcool ou de drogue.»

Ensuite, les modifications ci-dessous entreront en vigueur à l’adoption du règlement le 29 octobre prochain :

  • «Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public d’être en état d’ivresse;
  • Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis;
  • Il est interdit, dans un endroit public, d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation d’une drogue illicite.»

Consulter le règlement actuellement en vigueur en cliquant ici.

Consulter le projet de règlement qui viendra modifier le règlement actuel en cliquant ici.

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